Prêter sur ITSAL-INVEST 

DÉFINITION CROWDLENDING

Avez ITSAL-INVEST, devenez acteur de votre épargne !

Des millions d’entre nous épargnent régulièrement mais combien sont ceux qui connaissent véritablement la destination de leur épargne ?

Les rendements des produits d’épargne sont de plus en plus faibles mais le Livret A reste le produit préféré des français. Ne vous êtes-vous jamais demandé si d’autres solutions, faciles, sécurisées et plus rentables, existaient?

Depuis Octobre 2014, la France, pilier de l’économie collaborative, permet aux particuliers et aux entreprises de prêter à d’autres entreprises via des plateformes en ligne comme ITSAL-INVEST.

L’annonce de la fin du monopole bancaire remet enfin l’épargnant au cœur des projets à financer

 

Lorsque je prête sur ITSAL-INVEST,

COMMENT PRÊTER SUR ITSAL-INVEST 

ITSAL-Invest est habilitée à proposer aux investisseurs, via sa plate forme en ligne, des emprunts obligataires. Cette forme d’emprunt est aujourd’hui peu connue en France car elle était, jusqu’en 2014, principalement utilisée sur les marchés publics.

Exemple d'emprunt obligataire:

Pourquoi choisir l'emprunt obligataire plutôt que le prêt classique ? 

 

PROCESSUS D'INVESTISSEMENT SUR ITSAL-INVEST

L’inscription sur notre plateforme est gratuite et s'effectue, en un clic, au moyen de votre adresse email ou de votre profil LinkedIn.  

Votre espace personnalisé vous permet d’accéder à l’ensemble des informations relatives aux projets présentés sur la plate forme :

Cet espace vous permet également d’échanger en direct avec les entreprises via l’accès à un forum personnalisé par projet.

Nous vous proposons tout d’abord de compléter votre profil. En précisant votre lieu de résidence et vos domaines d’expertise, vous augmentez les chances de rencontrer d’autres investisseurs et de développer votre réseau. C’est aussi l’occasion de mettre vos compétences en valeur et pourquoi pas de les mettre à profit des entreprises dans lesquelles vous investissez.

Au moment de l'investissement :

 Quatrième étape : Suivi de votre investissement

Le calendrier de l’obligation est accessible dans votre espace personnalisé à l'issue de la levée de fonds.

Les intérêts et le capital sont versés aux dates mentionnées dans le calendrier sur votre compte ITSAL-INVEST.

A la suite des versements, vous pouvez :

LA FISCALITE

Vous êtes un particulier résident français

Les intérêts que vous percevez dans le cadre d’un emprunt obligataire, appelés « coupons d’obligations », sont des produits de placement à revenu fixe du point de vue de l’administration fiscale.

Ces produits sont soumis :

Une fraction des prélèvements sociaux (CSG de 5,1 %) est déductible du revenu imposable de l'année de versement. Ce montant sera calculé et déduit automatiquement de votre revenu imposable par le service des impôts.

*Cet acompte est prélevé automatiquement et est reversé sous la forme d’un crédit d’impôt dans la déclaration de revenus pré-remplie (case 2CK).

Néanmoins, jusqu’au 30 Novembre de l’année d’investissement (N), vous pouvez demander à être dispensé du règlement de cet acompte si le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer sur les revenus N-2 est :

Cette demande de dispense est une déclaration sur l’honneur qui engage votre responsabilité en cas de fausse déclaration. Merci de nous contacter via le formulaire de contact si vous souhaitez obtenir un modèle de demande de dispense de prélèvement.

** Si vous avez perçu moins de 2 000 € nets de produits de placement à revenu fixe au cours de l’année N, vous avez la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu de 24%. Le cas échéant, sur votre déclaration de revenus pré-remplie, rayez la case 2TR et renseignez le montant en 2FA.

 

Vous êtes une entreprise

Les intérêts que vous percevez dans le cadre d’un emprunt obligataire, appelés « coupons d’obligations », sont des produits de placement à revenu fixe du point de vue de l’administration fiscale. Ils sont comptabilisés en tant que produits financiers et sont à ce titre soumis à l’imposition sur les sociétés (IS).

 

Vous êtes un particulier domicilié à l'étranger ou une entreprise étrangère Euro-méditerranéenne 

Les règles fiscales applicables sont différentes selon votre pays de résidence. Merci de nous contacter via le formulaire de contact si vous souhaitez être accompagné. 

 

Chaque année, dans le courant du mois de Février, nous vous ferons parvenir un Imprimé Fiscal Unique (IFU) regroupant le détail des produits perçus et des retenues à la source appliquées afin de faciliter votre déclaration fiscale. 

LES RISQUES

Attention ! Prêtez à des sociétés non cotées comporte des risques spécifiques :

La liquidité est la facilité avec laquelle vous pouvez revendre vos obligations après les avoir acquises. Les obligations achetées aux entreprises présentées sur ITSAL-INVEST sont, à court terme, peu susceptibles d’être cotées sur un marché secondaire. Vous ne serez donc peut-être pas en mesure de céder les obligations détenues au moment souhaité.

Avant la fin de l’obligation, de nouvelles restrictions fiscales peuvent être imposées aux produits des obligations déjà acquises. Le rendement de votre investissement peut potentiellement en être réduit.

ITSAL-INVEST vous conseille de ne pas compter les intérêts perçus comme une part significative d’un investissement futur.

La valeur du capital investi et des intérêts reçus à terme peuvent se déprécier tout au long de la vie de l’obligation.  Le rendement de votre investissement peut potentiellement en être réduit. 

Les entreprises présentées sur ITSAL-INVEST peuvent ne pas être en mesure de payer les intérêts dus ou de rembourser le capital investi.

Rang des remboursements : Le principal et les intérêts des produits obligataires constituent des engagements directs, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de l'entreprise émettrice venant, à tout moment, au même rang entre elles et (sous réserve des dispositions impératives du droit français) au même rang que tous les autres engagements chirographaires, présents ou futurs, de l'Emetteur. 

 

L’ensemble des projets présentés sur la plateforme ITSAL-INVEST ont été préalablement analysés d'un point de vue crédit et validés par notre comité d'experts. 

Si toutefois des anomalies venaient à être constatées dans la réalisation des paiements, ITSAL-INVEST vous en informera et utilisera tous les moyens qui sont en sa possession pour procéder au recouvrement des sommes. 

Dans tous les cas, ITSAL-INVEST vous conseille de diversifier vos investissements et de privilégier l’investissement de sommes dont vous n’aurez pas besoin au cours de la durée de vie de l’obligation.