Définition du Crowdequity

Avec ITSAL-INVEST, devenez Business Angel !

Le crowdfunding en capital ou crowdequity recouvre le financement d’entreprises par la « foule » et ceci, par de la prise de participation au capital. Il vous donne l'opportunité de devenir actionnaire et propriétaire d'une ou plusieurs jeunes entreprises, à hauteur de vos apports. 

Depuis Octobre 2014, la France, pilier de l'économie collaborative, permet aux particuliers et aux entreprises d'investir au capital d'autres entreprises via des plateformes en ligne comme ITSAL-INVEST. 

 

Notre objectif est clair : vous permettre d'investir en tout simplicité dans l'entrepreneuriat euro-méditerranéen. 

Lorsque j'investis sur ITSAL-INVEST :

COMMENT INVESTIR SUR ITSAL-INVEST

Première étape : Je m’inscris

L’inscription sur notre plateforme est gratuite. Pour vous identifier, nous vous demandons de nous fournir votre adresse email et de choisir votre mot de passe.

Le détail par projet est accessible uniquement aux membres identifiés afin de garantir la transparence et la sécurité lors de l’accès aux données.

Deuxième étape : Accès à votre espace personnalisé et au détail par projet

Votre espace personnalisé vous permet d’accéder à l’ensemble des informations relatives aux projets présentés sur la plateforme :

  -> La présentation de la société : l’équipe, son activité, son marché, ses perspectives de développement

  -> Le projet : le montant et la durée de la levée

Cet espace vous permet également d’échanger en direct avec les entreprises via l’accès à un forum personnalisé par projet.

Troisième étape : Votre investissement

Nous vous proposons tout d’abord de compléter votre profil. En précisant votre lieu de résidence et vos domaines d’expertise, vous augmentez les chances de rencontrer d’autres investisseurs et de développer votre réseau. C’est aussi l’occasion de mettre vos compétences en valeur et pourquoi pas de les mettre à profit des entreprises dans lesquelles vous investissez.

Pour l'investissement au capital de sociétés françaises, vous pouvez payer votre souscription au capital sous trois différentes formes :

  1. Chèque : vous pouvez établir un chèque à l’ordre de la société émettrice mais celui-ci est à envoyer à Raizers qui se charge du suivi des souscriptions
  2. Carte bancaire : jusqu’à 2500 € directement sur notre plateforme
  3. Virement : au terme du processus de souscription, un code de transfert et un numéro de compte bancaire vous seront transmis afin que vous puissiez réaliser votre virement en renseignant le code de transfert dans le libellé de la transaction. 

Vous signez électroniquement votre bulletin de souscription. 

Le traitement des paiements par carte bancaire et virement est réalisé en collaboration avec notre partenaire, Prestataire en Service de Paiement, la société Leetchi Corp via sa solution Mangopay.

À noter que si le seuil minimal de levée de fonds (75%) n’est pas atteint, les fonds vous seront intégralement reversés.

Pour l'investissement au capital de sociétés suisses, vous payez votre sousription au capital par virement bancaire uniquement.

Au terme du processus de souscription, un code de transfert et un numéro de compte bancaire vous seront transmis afin que vous puissiez réaliser votre virement en renseignant le code de transfert dans le libellé de la transaction. L'argent sera viré sur un compte de consignation que seul le notaire référent de l'opération pourra débloquer à la fin du processus d'investissement. 

Vous signez électroniquement votre bulletin de souscription puis nous vous demandons de l'imprimer, de le signer et de nous le renvoyer. 

Le traitement des paiements par virement est réalisé en collaboration avec notre partenaire la Banque Crédit Suisse. 

Quatrième étape : Suivi de votre investissement

ITSAL-INVEST a élaboré une plateforme fonctionnelle qui vous permet de suivre en temps réel les entreprises que vous avez financées.

Nous vous permettons de suivre votre investissement, de communiquer et échanger en temps réel avec les dirigeants. 

Avantages fiscaux

Investir au capital de jeunes entreprises comporte des risques. Afin de réduire ce risque, différents avantages fiscaux mis en place par le législateur sont proposés à nos investisseurs :

-Réduction d’impôt sur le revenu (loi Madelin)

-Réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (loi TEPA)

-Logement des titres sur un PEA-PME

 

Les dispositifs Madelin (IR) et TEPA (ISF)  

 

Dispositif IR

Dispositif ISF

Réduction d’impôt

18% des montants investis

50% des montants investis

Montant maximal

  • 50000€ d’investissement pour une personne seule soit
    9000€ de réduction

 

  • 100000€ d’investissement pour une imposition commune soit
    18000€ de réduction
  • 90000€ d’investissement par foyer fiscal soit45000€ de réduction

Versements à retenir pour calculer sa réduction d’impôt

Pour conserver son avantage fiscal, le souscripteur devra conserver ses parts au minimum jusqu’au 31 décembre de l’année N+5

 

Souscriptions effectuées entre le 1erjanvier et le 31 décembre de l’année fiscale en cours

Actif net imposable compris entre 1.300.000 € et 2.570.000 € : souscriptions effectuées entre le 16 juin 2015 et le 31 mai 2016

Actif net imposable supérieur ou égal à 2.570.000 € : souscriptions effectuées entre le 16 juin 2015 et le 15 juin 2016

Exemple

Un investissement de 3000€ permet une réduction d’impôt de 540€

Un investissement de 5000€ permet une réduction d’impôt de 2500€


 

Avantage ISF supplémentaire : Les titres reçus en contrepartie d’une souscription au capital initial ou aux augmentations de capital ne sont pas pris en compte dans le calcul du patrimoine taxable du contribuable soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune.  
                                                              (Article 885 I ter du CGI)

 

Conditions d’éligibilité des sociétés à la réduction fiscale

Doit

Ne doit pas

  • Répondre aux critères de PME européennes à savoir :
     
    • Employer moins de 250 salariés
    • Réaliser un chiffre d’affaire n’excédant pas 50M€
    • Disposer d’un bilan inférieur à 43M€

       
  • N’exercer son activité sur aucun marché OU l’exercer sur un marché, quel qu’il soit, depuis moins de 7 ans après sa première vente commerciale

     
  • Être créée depuis plus de 7 ans si :
    • L’investissement est destiné à financer l’intégration d’un nouveau marché (géographique ou de produits) et si son montant est supérieur à 50% du chiffre d’affaires annuel moyen réalisé par la société au cours des cinq dernières années.

       
  • Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libéral.

     
  • Avoir son siège de direction effective dans un Etat membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein

     
  • Être soumise à l’impôt sur les sociétés dans des conditions de droit commun

 

  • Compter au moins deux salariés à la clôture de l’exercice qui suit la souscription ou un salarié si la société est soumise à la chambre des métiers et de l’artisanat

 

  • Exercer une activité financière, de gestion de patrimoine mobilier (art 885 O quater du CGI) immobilière ou une activité procurant des revenus garantis en raison d’un tarif réglementé de rachat de la production ou bénéficiant d’un contrat offrant un complément de rémunération

 

  • Exercer une activité de construction d’immeubles en vue de leur vente ou de leur location

 

  • Posséder des actifs constitués de façon prépondérante de métaux précieux, d’œuvres d’art, d’objets de collection, d’antiquités, de chevaux de course ou de concours ou, sauf si l’objet même de leur activité consiste en leur consommation ou en leur vente au détail, de vins ou d’alcools

 

  • Avoir procédé au remboursement total ou partiel de ses apports dans les douze mois précédents

 

 

 

LE COMPTE PEA-PME

Le Plan d’Épargne en Action Petite et Moyenne Entreprise (PEA PME) est un compte titre qui favorise l’investissement dans les jeunes entreprises qu’elles soient cotées ou non. Il permet de bénéficier d’exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values sous certaines conditions.

Le plafond maximum est de 75 000€ et il est cumulable avec le PEA classique. Les avantages sont les suivants :

En ce qui concerne l'exonération d'impôt pour les dividendes ne s'applique que dans la limite où le dividende ne dépasse pas 10% de l'inscription en compte de ces placements.

LES RISQUES

ATTENTION, l’investissement dans des titres financiers émis par des sociétés non cotées comporte des risques spécifiques :

Le taux de défaillance des jeunes sociétés, particulièrement dans le secteur de l’innovation, peut être élevé.

L’ensemble des projets présentés sur la plateforme Raizers ont été préalablement analysés et validés par notre comité d'experts. Dans tous les cas, ITSAL-INVEST vous conseille de diversifier vos investissements et de privilégier l’investissement de sommes dont vous n’aurez pas besoin au cours de la durée de vie.